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L'éducation et les politiques de la mémoire

L’histoire, les lois, les mémoires. Sur quelques conflits récents en Europe

History, memory about several recent conflicts in Europe
La historia, las leyes, las memorias. Sobre algunos conflictos recientes en Europa
Geschichte, Gesetze, Gedächtnis : über einige der jüngsten Konflikte in Europa
Luigi Cajani
p. 65-76

Résumés

Depuis quelques années l’Europe est le théâtre de conflits entre pouvoirs politiques et historiens. Certains de ces conflits sont centrés sur l’enseignement scolaire, comme dans le cas de l’Italie et de la Grèce, et tournent autour d’un instrument traditionnel, tel que le contrôle sur les manuels ; d’autres, comme dans le cas de la France et de l’Union européenne, présentent un important et dangereux élément de nouveauté, la pénalisation du discours historique.

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Texte intégral

1Les rapports entre histoire et politique sont souvent rendus difficiles par le rôle que les États ont fait jouer dès le xixe siècle et font toujours jouer à l’histoire, particulièrement dans l’enseignement scolaire, pour former un consensus qui les légitime et les soutienne. Longtemps les historiens se sont référés à leur contexte étatique et les conflits ont été limités ; mais depuis deux ou trois décennies ce rapport s’est effrité, pour un ensemble complexe de raisons : l’internationalisation de plus en plus poussée de la profession des historiens, la crise des idéologies nationalistes et identitaires confrontées au cosmopolitisme et au développement pluraliste de certaines sociétés. La vitesse de développement et l’envergure de ce processus diffèrent selon les États, mais il représente une tendance internationale assez nette. Les pouvoirs politiques essayent de réagir en utilisant des stratégies traditionnelles et en en développant de nouvelles pour contrôler la recherche et surtout l’enseignement scolaire de l’histoire. Dans ce processus surgissent de nouveaux acteurs sociaux qui revendiquent un contrôle sur l’histoire, dont ils prétendent qu’elle leur appartient : les « guerres des mémoires » sont devenues un trait caractéristique de ce contexte, et l’usage public de l’histoire est devenu un enjeu majeur dans les débats politiques. C’est donc un « duel » à trois, entre historiens, politiques et autres acteurs sociaux qui s’est établi, un duel, où souvent les deux derniers se rangent côte-à-côte, contre les historiens. Si de tels conflits se produisent partout dans le monde, du Japon aux États-Unis, l’Europe est un des terrains où ils sont les plus intenses, ce qui préoccupe particulièrement les historiens, et pas seulement les historiens européens. Je vais présenter ici quelques cas significatifs du panorama européen, sans toutefois en rendre compte exhaustivement : l’Italie, la Grèce, la France et l’Union européenne.

Italie : l’antifascisme en question

  • 1  Voir le texte sous le lien : <www.sissco.it//index.php ?id =1192>.
  • 2  Les cinq dernières années de l’enseignement secondaire, avec des élèves de 14 à 18 ans.

2Automne 2000 : l’Italie était gouvernée depuis 1996 par une coalition de centre-gauche qui avait mis en chantier une réforme générale de l’École. Les élections étaient fixées au printemps suivant. La région Latium, où se trouve Rome, était gouvernée par une coalition de centre-droite, présidée par Francesco Storace, actif représentant du parti de droite Alleanza nazionale. Le 9 novembre le conseil régional approuva une motion1 présentée par Fabio Rampelli (d’Alleanza nazionale) qui mettait en accusation les manuels d’histoire pour l’école supérieure2 : ils raconteraient « le passé de notre Nation en en mystifiant des pages entières et en en ignorant d’autres, et en donnant ainsi l’impression de vouloir imposer une « vérité d’État » trop souvent incompatible avec la réalité ».

3« L’attitude factieuse de certains historiens – ainsi continuait la motion – non seulement est culturellement dangereuse mais alimente artificiellement un choc entre générations qui dure depuis trop d’années et empêche la reconstruction d’une identité nationale partagée par tous les citoyens italiens et l’affirmation d’un sentiment de véritable pacification nationale. »

4La motion déplorait ensuite le fait, qu’en Italie, il n’y ait pas d’« organes publics chargés du contrôle et de la vérification du contenu » des manuels scolaires, manuels choisis « unilatéralement par chaque enseignant, sans qu’élèves, intellectuels, familles et agences publiques puissent participer à ce choix ». Comme remède, quoique partiel, la motion engageait la présidence de la Région à nommer une « commission d’experts pour analyser attentivement les manuels scolaires afin de mettre en lumière carences ou reconstructions arbitraires » et l’incitait à étudier des formes de « soutien aux auteurs qui voudraient écrire des nouveaux manuels ou cahiers thématiques destinés à être introduits dans l’enseignement public et diffusés gratuitement aux familles ».

5Une première précision s’impose, parce que cette motion méconnaît (probablement à dessein) la situation italienne quant au choix des manuels scolaires. En réalité, les manuels ne sont pas choisis par chaque enseignant « unilatéralement », mais par les conseils de classe dont font partie tous les enseignants auxquels s’ajoutent, dans l’école moyenne, quatre représentants des parents d’élèves et, dans l’école supérieure, deux représentants des parents et deux représentants des élèves. Les décisions de ces conseils sont ensuite ratifiées par le conseil d’établissement : le système offre donc de grandes garanties démocratiques. Mais il est vrai qu’il n’y a pas d’approbation ministérielle des manuels scolaires : celle-ci, en vigueur pendant le fascisme, fut abolie dès les débuts de la République.

  • 3  Quando la storia diventa una favola... sinistra ! Voir le lien : <http://an.piacenza.it/ag/as.html>.
  • 4  » La censura di Storace sui libri di storia », il Manifesto, 10.11.2000.
  • 5  Augusto Camera, Renato Fabietti, Elementi di storia. XX secolo, Bologna : Zanichelli, 1999.
  • 6  Ibidem, p. 1567.
  • 7  Giovanni Sabbatucci, Manuale di storia 3 L’Età contemporanea, nuova edizione aggiornata, Bari : La (...)
  • 8  Antonio Brancati, Popoli e civiltà 3, nuova edizione, Firenze : La Nuova Italia, 1998.
  • 9  Antonio Desideri e Mario Themelly, Storia e Storiografia, tome I, Firenze - Messina : Casa Editric (...)
  • 10  Peppino Ortoleva, Marco Revelli, L’età contemporanea – il novecento e il mondo attuale, Milano : E (...)

6Cette motion faisait référence à une brochure3 publiée peu auparavant par Azione studentesca, l’organisation de jeunesse d’Alleanza nazionale, qui dénonçait des manuels d’histoire qualifiés de marxistes. Cette organisation était passée à l’action avec éclat : en septembre 2000, des militants avaient foncé dans une librairie romaine et barbouillé plusieurs exemplaires du manuel Camera Fabietti avec le tampon « faux d’auteur »4. Ce manuel5, un des plus répandus dans les écoles supérieures italiennes, le plus honni de la brochure, se voyait reprocher d’avoir explicitement refusé de mettre sur le même plan éthique et politique les partisans-résistants et les fascistes de la Repubblica sociale italiana. On l’accusait aussi d’avoir nié le caractère de nettoyage ethnique des massacres et de l’expulsion des Italiens commis en Istrie par les partisans de Tito à la fin de la seconde guerre mondiale – grief mal fondé : le manuel notait en effet que les partisans yougoslaves voulaient annexer les zones habitées par les Italiens et que, pour eux, « les Italiens qui veulent rester sont des nazifascistes et donc doivent être éliminés »6. Enfin, les auteurs de la brochure se disaient outragés par la présentation des événements récents de l’histoire italienne : les années du terrorisme, les scandales politiques et financiers de Tangentopoli, la crise des partis politiques et le gouvernement Berlusconi. La brochure présentait une série de citations qualifiées de propagande politique de gauche, tirées également d’autres manuels d’histoire à succès, comme le Sabbatucci7, le Brancati8, le Desideri Themelly9, et l’Ortoleva Revelli10 : à ce dernier, il était en outre reproché d’avoir écrit que Staline avait de son vivant joui d’un consensus populaire en Union soviétique.

  • 11  Simona Casalini, « Testi faziosi, insorge l’Ulivo », la Repubblica, 11.11.2000.
  • 12  Ibidem.
  • 13  Wanda Valli, « Berlusconi sulla scuola “No ai testi marxisti” », la Republica, 13.11.2000.

7Cette motion déchaîna un âpre et vaste débat. Les politiciens de centre-gauche la condamnèrent vigoureusement : selon Walter Veltroni, secrétaire des Democratici di sinistra, elle était « une atteinte à la liberté d’enseignement, à la culture, à l’histoire et à la mémoire du pays »11 et son collègue du parti Luciano Violante, président de la Chambre des députés, dénonça les « censures indignes d’un pays démocratique »12. Sur le front opposé, Silvio Berlusconi, leader de Forza italia, salua la motion et déclara que « nos enfants ne seront plus obligés […] d’étudier sur des manuels d’histoire biaisés par le marxisme ». Mais en même temps, craignant des conséquences négatives sur la campagne électorale, il freinait cette initiative qu’imitaient déjà d’autres régions gouvernées par sa coalition, telles la Lombardie, les Pouilles et la Sicile, en remarquant qu’elle risquait de donner aux adversaires « prétextes à critique »13.

  • 14  LANDIS, organe de l’Istituto nazionale per la storia del movimento di liberazione in Italia.
  • 15  Cette lettre, datée The Hague, 27 November 2000, peut être trouvée dans les archives d’EUROCLIO (C (...)

8En effet, hors des palais de la politique, les réactions furent très fortes, notamment parmi les historiens et les associations d’enseignants : la presse accueillit un fleuve de protestations ; un appel du Laboratorio nazionale di didattica della storia14 recueillit plus de 2000 signatures dans les mondes de l’École et des intellectuels, et au niveau européen, EUROCLIO (European association of History Educators) envoya une lettre au ministre de l’Instruction publique, Tullio De Mauro, en exprimant sa grande préoccupation devant cette initiative qui donnait « une forte impression de censure et de biais politique »15.

  • 16  Camera dei Deputati- XIII Legislatura, Resoconto stenografico dell’Assemblea, Seduta n° 811 del 15 (...)
  • 17  Ibidem.

9Lors d’un débat à la Chambre des députés, le 15 novembre, le président du Conseil des ministres, Giuliano Amato, affirma qu’aucune agence publique ne devait interférer avec la production des manuels scolaires, que la commission d’analyse demandée par la motion de la région Latium était une forme de censure, bien que seulement dissuasive, et qu’il pouvait en résulter « un effet très dangereux d’homologation sur la nécessaire dialectique des libertés entre auteurs, entre auteurs et enseignants et entre enseignants et élèves »16. La polémique se focalisa non seulement sur les limites du rôle des autorités publiques dans le domaine de l’enseignement, mais aussi sur la prétendue hégémonie culturelle de la gauche en Italie, un refrain habituel de la droite. L’historien Piero Melograni, député de Forza italia, affirma pendant le débat à la Chambre que « la majorité des enseignants et des auteurs de manuels sont politiquement orientés à gauche »17. Plus pittoresque, le philosophe Lucio Colletti déclara dans une interview :

  • 18  » Si difende lo studioso sotto accusa “Vogliono solo rivalutare il fascismo” », Il Secolo xix, 11. (...)
  • 19  Umberto Eco, « L’egemonia fantasma nella scuola italiana », la Repubblica, 15.11.2000.
  • 20  Francesco Erbani, « Ecco i frutti amari del revisionismo », la Repubblica, 11.11.2000.

10« L’histoire frelatée par ces manuels est digne d’une section communiste où il y a un buste de Staline, un tableau de Lénine et une photo de Togliatti »18. De l’autre coté, le sémiologue et écrivain Umberto Eco reconstruisait l’histoire de la culture de l’Italie républicaine en remarquant qu’« il n’y avait pas eu une hégémonie marxiste, ou participant du marxisme, mais plutôt celle d’une pensée critique (aussi bien laïque que catholique) »19. Et l’historien Rosario Villari soulignait que « cette offensive vise à nier la nature antifasciste des valeurs sur lesquels se base notre République. »20

  • 21  Dino Cofrancesco, « Ma non può esistere una Storia Assoluta », Il Secolo xix, 11.11.2000.

11Là était en effet la question. Les manuels italiens d’histoire se rangent sur un éventail qui va du libéralisme au catholicisme et au marxisme, mais ils sont tous inspirés par un antifascisme plus ou moins nuancé. Cet antifascisme caractérise la constitution italienne et a caractérisé les partis de l’« arc constitutionnel » qui avaient exclu le parti néofasciste Movimento sociale italiano et avaient dominé la vie politique italienne jusqu’au début des années quatre-vingt-dix. Cette décennie a vu la disparition ou la profonde transformation des vieux partis, comme la Democrazia cristiana, le Partito socialista italiano, le Partito comunista italiano et la naissance de nouveaux partis comme Forza italia. Le Movimento sociale italiano s’est transformé en Alleanza nazionale et, grâce à l’alliance avec Forza italia, est arrivé pour la première fois au gouvernement. Cette nouvelle droite, pour se légitimer politiquement, vise une révision de l’histoire récente de l’Italie, notamment de la Resistenza d’où est sortie l’Italie républicaine, et promeut « la pacification nationale au nom de la patrie » comme dépassement du paradigme antifasciste. Ainsi, l’historien Dino Cofrancesco écrivait que « 80 % de nos manuels d’histoire ne contribuent pas du tout à la « pacification nationale » c’est-à-dire à la formation des valeurs communes qui sont la ressource la plus sûre des démocraties occidentales »21, et remettait en question l’éthique publique antifasciste de la constitution italienne. L’attaque était donc explicitement portée à l’antifascisme constitutionnel, pour le remplacer par le patriotisme.

12Comme l’avait souhaité Silvio Berlusconi, la motion de la Région Latium n’eut pas de suite. Après la victoire du centre-droit aux élections de mai 2001, l’initiative fut reprise par le député de Forza italia, Fabio Garagnani, qui présenta le 9 juillet 2002 une proposition de loi prévoyant que les manuels d’histoire devraient rapporter « de façon objective […] tous les courants d’opinion et de pensée », sans préciser qui devrait contrôler cette objectivité. Sous cette formulation banale, l’objectif était analogue à celui de la motion de la Région Latium, comme on put le voir pendant le long débat qui eut lieu dans la commission culture de la Chambre des députés. Par exemple, Alessio Butti, d’Alleanza nazionale, affirma :

  • 22  Camera dei Deputati - XIV Legislatura, VII Commissione permanente, Resoconto della seduta del 10 d (...)
  • 23  Camera dei Deputati - XIV Legislatura, VII Commissione permanente, Resoconto della seduta del 16 o (...)

13« Dans certains textes utilisés aujourd’hui dans les écoles supérieures il n’est pas difficile de trouver des mystifications et des commentaires factieux : de véritables falsifications de l’histoire qui peuvent aboutir à une réelle propagande électorale ; une forme de propagande idéologique, politique et partisane est ainsi réalisée par le moyen de l’école publique. Dans beaucoup d’établissements scolaires italiens, les manuels sont utilisés comme des armes et ont obtenu l’effet désiré : endoctriner les jeunes par l’omission ou la mystification de pages entières de l’histoire nationale »22. Cette nouvelle initiative suscita l’embarras de la coalition centre-droite, pour des raisons proches de la prudence de Berlusconi en 2000. Valentina Aprea, de Forza italia, sous-secrétaire au ministère de l’Instruction, tout en affirmant apprécier l’esprit de l’initiative, invita les membres de la commission à renoncer à la voter, parce qu’elle « pourrait engendrer des divisions »23.

  • 24  Voir le site : <www.libertaegiustizia.it/appelli/01LibriStoria.pdf>.
  • 25  » Libri di storia, la risoluzione è irricevibile », Corriere della Sera, 12.12.2002.

14Fabio Garagnani obtint cependant le 12 décembre le vote favorable de la commission. Immédiatement, de nouveau, se levèrent les protestations des politiciens de centre-gauche, d’historiens et d’enseignants. L’association Libertà e Giustizia lança un appel qui dépassa les 16 000 signatures en un mois24. Les réactions des alliés politiques de Fabio Garagnani donnent à réfléchir. Le secrétaire de l’Unione dei democratici cristiani e Democratici di centro, Marco Follini, définit son initiative comme « une énorme bêtise » et son collègue de parti, Carlo Giovanardi, ministre pour les rapports avec le Parlement, affirma qu’elle était « tout simplement irrecevable »25. Les autres essayèrent de se soustraire au débat : Ignazio La Russa, chef du regroupement d’Alleanza nazionale à la Chambre, donna raison à Carlo Giovanardi, tout en maintenant que le problème des manuels factieux existait, et Letizia Moratti, pourtant ministre de l’Instruction, garda simplement le silence. L’initiative n’aboutit finalement à rien. L’ampleur et la force des réactions contraires avaient montré aux dirigeants de centre-droite que toucher à l’École était trop risqué.

  • 26  Piero Ignazi, Il polo escluso. Profilo del Movimento Sociale Italiano, Bologna : il Mulino, 1989.

15Ainsi résumé, le cas italien est significatif du jeu entre mémoire et politique. Le Movimento sociale italiano avait été fondé en 1946 par des hommes politiques et des militants actifs pendant le régime fasciste et la Repubblica sociale italiana26 et avait été, pendant toute son histoire, le lieu de préservation de leur mémoire, une mémoire par ailleurs marginalisée dans la société italienne. Ici, mémoire et politique coïncident. Cette droite, une fois arrivée au pouvoir, a revendiqué la reconnaissance de cette mémoire et de son identité. La revendication mémorielle a été insérée dans une plus vaste stratégie des partis de centre-droite contre les adversaires de centre-gauche, soit sur le plan de la légitimation politique, soit sur le plan de la légitimation culturelle, en reprenant une vieille polémique sur l’enseignement de l’histoire contemporaine, auquel la culture de droite italienne a toujours reproché d’être biaisé à gauche. Cette campagne de revendication de la mémoire fasciste s’est développée aussi hors du contexte scolaire, notamment avec des publications grand public, et a déchaîné de vifs débats. Mais c’est dans le monde de l’École que la réaction a été d’une force et d’une netteté telles qu’elle a obligé les initiateurs de l’offensive à un recul rapide. La liberté d’enseignement est fortement enracinée dans la culture scolaire, comme dans la société italienne, et toute ingérence politique est apparue inacceptable.

Grèce : le manuel brûlé

  • 27  Christina Koulouri et Ekaterini Venturas, 1993, « Les manuels scolaires dans l’État grec 1834-1937 (...)
  • 28  Maria Repoussi, « Politics questions history education. Debates on Greek History Textbooks », Year (...)
  • 29  Giorgios Kokkinos et Panagiotis Gatzotis, « The Deviation from the Norm : Greek History School Tex (...)
  • 30  Cette classe est fréquentée par les élèves de 12 ans.

16En Grèce, il y a un strict contrôle ministériel sur les manuels : pour tous les établissements scolaires du pays, pour chaque niveau, il y a un seul livre par matière. Ce manuel unique est publié depuis 1937, sous le contrôle d’une agence du ministère de l’Éducation nationale qui, à des intervalles pluriannuels irréguliers, donne à des auteurs de confiance la tâche de l’écrire27. Souvent, des conflits sont nés autour de manuels d’histoire approuvés28, par exemple, à l’initiative de lobbies religieux ou nationalistes, et ont abouti à leur retrait par le Ministère29. Récemment, un manuel d’histoire contemporaine pour la sixième classe30 en a été victime.

  • 31  Maria Repousi, Chara Andreadou, Aris Poutachidis et Armodios Tsivas, Sta neótera kai sýgchrona chr (...)
  • 32  Malcolm Brabant, « Greek Church attacks history book », BBC news, 4.4.2007 sur le site : <http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/6525899.stm>.
  • 33  Antonis Liakos, History Wars : Testing Tolerance, Tolerance and Discriminations in History, CLIOHR (...)
  • 34  Damaris Kremida, « Greek right and left unite against textbook », Turkish Daily News, 19.6.2007, d (...)

17Les auteurs n’avaient pas été directement choisis par l’Institut pédagogique, comme c’est le cas ordinairement. Ils étaient sortis d’un concours public où les candidats avaient présenté un échantillon couvrant 20 % du texte, pour évaluation, selon des critères publics, par une commission d’experts indépendants. Ce nouveau système a ouvert le cercle des auteurs et stimulé l’innovation pédagogique. Mais le manuel choisi restait manuel unique : en 2003, sous un gouvernement de centre-gauche, ce fut celui coordonné par Maria Repousi31. Il se caractérisait, au-delà des innovations pédagogiques, notamment de l’usage de sources, par une nette prise de distance avec le récit nationaliste traditionnel, avec sa mythologie victimisant la Grèce face à l’Empire ottoman et la Turquie. C’est alors que le primat de l’Église orthodoxe grecque, Christodoulos, protesta contre la minoration de la brutalité des Turcs à travers les siècles mais aussi contre l’absence de la traditionnelle valorisation du rôle de l’Église orthodoxe dans la défense de l’hellénisme, sous la domination ottomane, et dans son soutien à l’insurrection de 182132. Il fut suivi par des groupes nationalistes de droite qui accusaient le manuel de trahir l’identité grecque, de faire le jeu de la mondialisation et de servir la Turquie. Mais les critiques ne vinrent pas seulement de la droite. Le Parti communiste grec (KKE) demanda le retrait du manuel, sous prétexte qu’il était écrit dans l’esprit de l’Union européenne, célébrant l’intégration des États membres et le libre marché33. Les opinions publiques de gauche et de droite finissaient ainsi par converger largement : un sondage publié par le journal Eleftherotipia montrait que si 79 % des électeurs du Parti de centre-droit, Nèa demokratìa, pensaient que ce manuel déformait l’histoire de la Grèce, cette opinion était partagée par 58.7 % des électeurs du Parti de centre-gauche, PASOK34.

  • 35  Spyros Payiatakis, « Letter from Thessaloniki :The spiky truth about myths », Kathimerini (English (...)
  • 36  500 signatures d’historiens ont été collectées en une semaine et publiées dans les journaux pour s (...)
  • 37  Conférence de presse 5.3.2007, dans plusieurs journaux grecs du 6.3.2007. Voir aussi Liakos, op. c (...)
  • 38  D. Rigopoulos, « Giannakou’s punishment », Kathimerini (English edition), 20.9.2007 (www.ekathimer (...)
  • 39  Anthee Carassava, « Greek officials criticized for revoking textbook », International Herald Tribu (...)
  • 40  » Textbook ready to hit schools », Kathimerini (English edition), 3.8.2007 disponible sur le site  (...)

18Une vaste campagne d’opposition se développa dans les médias, au Parlement et dans la rue, où le manuel fut publiquement brûlé par un groupe d’extrême droite, lors d’une manifestation35. Par contre, le manuel était soutenu par beaucoup d’historiens qui essayèrent de montrer sa validité scientifique et de prouver l’inconsistance des critiques36. Pour la première fois en Grèce, où il n’y a pas d’association commune d’historiens, les cinq revues historiques représentant tous les courants historiographiques s’unirent dans une conférence de presse pour soutenir le manuel37. Au printemps 2007, la ministre de l’Éducation nationale, Marietta Giannakou, plutôt modérée par rapport à ses collègues du parti Nèa demokratìa, essaya, tout en soutenant le manuel, d’apaiser le conflit en demandant aux auteurs d’introduire des changements dans la deuxième édition. Les auteurs acceptèrent de modifier la formulation des quelques points qui avaient suscité le plus de scandale, sans pour autant changer l’esprit du texte. Ceci ne suffit pas, à tel point que le manuel devint un enjeu majeur pendant la campagne électorale de septembre 2007. La coalition de centre-droite gagna les élections et l’extrême droite connut un renforcement significatif, attribué en partie à son engagement contre le manuel. Marietta Giannakou ne fut pas réélue38. À sa place fut nommé ministre de l’Éducation un jeune député de Thrace, Evripides Stylianidis qui, avant les élections, s’était prononcé contre le manuel : dès son entrée en fonction, il le fit donc retirer de l’enseignement39. Cette décision soustrayait aussi le manuel à l’évaluation des enseignants de 200 écoles, prévue dans la procédure initiale40.

19Le cas grec montre ainsi un autre modèle de « guerres de mémoire » : la fracture entre, d’une part un sens commun historique, qu’on peut appeler « mémoire collective », majoritaire dans la société civile et répandu même au-delà des clivages politiques et, d’autre part, une connaissance critique développée par des historiens. L’École a puissamment contribué à la formation de cette mémoire collective, par un enseignement traditionnel de l’histoire, entretenu par un système de manuel unique contrôlé par l’État. L’Église orthodoxe et les partis politiques la soutiennent aussi. Quand une historiographie nouvelle, démystifiant les mythes nationalistes bien-aimés, a pénétré dans l’École, et donc dans la société civile, grâce à la modernisation et la démocratisation désormais nécessaires de l’enseignement, le scandale a éclaté. La « mémoire collective » a refusé la critique historique qui la dérangeait et a nié la liberté d’un enseignement qui aurait diffusé cette critique.

France : les lois mémorielles

  • 41  Journal Officiel, n° 46 du 24 février 2005, p. 3128.

20En France, c’est l’intervention accrue de l’État sur l’histoire et sur son enseignement qui a suscité de vives réactions. Le scandale a éclaté avec l’approbation, le 23 février 2005, de la loi Mekachera, « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés »41. Cette loi déclarait, à l’article premier, que « la Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’œuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française ». Or, cette reconnaissance devait aussi passer par l’enseignement : l’article 4 établissait que « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit ». Imposer ainsi une interprétation officielle de l’histoire coloniale déchaîna une tempête de protestations. Le Monde publia le 25 mars une pétition intitulée « Colonisation : non à l’enseignement d’une histoire officielle », signée par les historiens Claude Liauzu, Gilbert Meynier, Gérard Noiriel, Frédéric Régent, Trinh Van Thao et Lucette Valensi. Ils demandaient l’abrogation d’une loi qui « impose une histoire officielle, contraire à la neutralité scolaire et au respect de la liberté de pensée qui sont au cœur de la laïcité ». Les signataires affirmaient aussi que la loi, « en ne retenant que le rôle positif » de la colonisation, […] impose un mensonge officiel » avec le risque de susciter « le communautarisme de groupes ainsi interdits de tout passé ». La pétition rappelait enfin que seuls les historiens devraient avoir la tâche et la responsabilité de la recherche et de l’enseignement.

  • 42  Voir le site : <www.ldh-toulon.net/spip.php ?article59>2.
  • 43  Voir le site : <www.ldh-toulon.net/spip.php ?article589>.
  • 44  Voir le site : <www.aphg.fr/Ecrirelhistoire.pdf>.
  • 45  Voir le site : <http://cvuh.free.fr/spip.php ?article5>.

21Cette pétition dépassa les 1 000 signatures et initia un déferlement de débats, de prises de position médiatiques et d’initiatives : appel de la Ligue des Droits de l’homme, le 13 avril42 ; appel « Je n’enseignerai pas le bon temps des colonies ! », lancé le 19 avril par un groupe d’enseignants du secondaire43 ; motion « Il appartient aux historiens d’écrire l’histoire et aux enseignants de l’enseigner » approuvée le 22 mai par l’Association des professeurs d’histoire et géographie44. Le 17 juin fut fondé le Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH), animé par Gérard Noiriel, Michèle Riot-Sarcey et Nicolas Offenstadt, comité qui, dans son manifeste, replaçant cette loi dans le contexte du rapport entre politique et histoire, appelait les historiens et les enseignants d’histoire à une action collective de résistance45.

  • 46  Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.
  • 47  Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.
  • 48  Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance, par la France, de la traite et de l’es (...)
  • 49  Madeleine Rebérioux, « Contre la loi Gayssot », Le Monde, 21.5.1996.
  • 50  Dossiers sur les lois mémorielles, disponibles sous les liens : <www.histoire.presse.fr/html/liberteHistoire.jsp> et <www.ldh-toulon.net/spip.php ?rubrique49> et dans (...)

22Cette vague déborda sur les autres loisditesmémorielles : la loi Gayssot, du 13 juillet 1990, qui punissait d’un an de prison et d’une lourde amende la négation des crimes contre l’humanité jugés à Nuremberg46 ; la loi du 29 janvier 2001, où la France reconnaissait le génocide arménien commis dans l’Empire ottoman de 191547 ; la loiTaubira du 21 mai 2001, qui définissait comme « crimes contre l’humanité » la traite négrière et l’esclavage48. Ces lois avaient déjà suscité des perplexités et des critiques, notamment celles de Pierre Vidal-Naquet et de Madeleine Rébérioux à propos de la loiGayssot49. La mise en évidence de la logique qui les connectait entraîna un même refus de toutes les lois de ce type50.

  • 51  Olivier Pétré-Grenouilleau, Les traites négrières. Essai d’histoire globale, Paris : Gallimard, 20 (...)
  • 52  » Un prix pour les traites négrières. Interview de Christian Sauvage », Le Journal du dimanche, 12 (...)
  • 53  Premiers signataires : Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chand (...)

23Cette deuxième phase fut déclenchée par l’accusation de négation de crimes contre l’humanité portée en septembre 2005 par le Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais (Collectifdom), contre Olivier Pétré-Grenouilleau, auteur d’un livre, Les traites négrières51, primé par le Sénat. Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, l’historien affirmait en effet que « les traites négrières ne sont pas des génocides » puisqu’elles n’ont pas eu pour but l’extermination d’un peuple ; il critiquait la loi Taubira parce que, en définissant les traites négrières comme un crime contre l’humanité, elle incluait « une comparaison avec la Shoah »52. Patrick Karam, président du Collectifdom, annonça qu’il allait demander aux autorités compétentes la suspension d’Olivier Pétré-Grenouilleau de l’enseignement universitaire. Mais la réaction opposée du monde académique fut très énergique et aboutit à l’appel « Liberté pour l’histoire ! » publié dans Libération du 13 décembre 200653. Cet appel allait bien au-delà des premières pétitions contre la loiMekachera, réclamant l’abrogation de toutes les lois mémorielles parce que « dans un État libre, il n’appartient ni au Parlement ni à l’autorité judiciaire de définir la vérité historique. » C’était là un véritable manifeste, de grande envergure théorique, refusant toute subordination de l’histoire à la politique. Ainsi affirmait-il :

24« L’histoire n’est pas une religion. L’historien n’accepte aucun dogme, ne respecte aucun interdit, ne connaît pas de tabous. Il peut être dérangeant. L’histoire n’est pas la morale. L’historien n’a pas pour rôle d’exalter ou de condamner, il explique. L’histoire n’est pas l’esclave de l’actualité […] L’histoire n’est pas la mémoire […] L’histoire n’est pas un objet juridique […]. La politique de l’État, même animée des meilleures intentions, n’est pas la politique de l’histoire. »

25Au 10 janvier, cet appel comptait déjà 444 signataires, dont Elie Barnavi, Saul Friedländer, Jacques Le Goff et Emmanuel Leroy-Ladurie. Cependant, le CVUH, de son côté, tout en confirmant la demande d’abolition de l’article 4 de la loiMekachera, défendit les autres lois mémorielles et reprocha aux promoteurs de l’appel « Liberté pour l’histoire ! » une attitude de fermeture académique :

  • 54  » Vigilance sur les usages publics de l’histoire ! », l’Humanité, 21 décembre 2005.

26« La connaissance scientifique de l’histoire et l’évaluation politique du passé sont deux démarches nécessaires dans une société démocratique, mais qui ne peuvent être confondues. Il n’appartient pas aux historiens de régenter la mémoire collective. En revanche, si la représentation nationale est en droit de se prononcer pour éviter les dérives négationnistes ou rendre compte d’une prise de conscience, certes tardive, des méfaits de l’esclavage ou de la colonisation au nom de la Nation, de l’Empire ou d’une République exclusive, il ne lui appartient pas de se prononcer sur la recherche et l’enseignement de l’histoire. »54.

  • 55  Le compte rendu de la séance se trouve sous le lien : <www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2006-2007/20070012.asp>. Au moment de terminer cet article (fin jui</www> (...)
  • 56  Voir le site : <www.communautarisme.net/Appel-de-juristes-contre-les-lois-memorielles_a854.html ?PHPSESSID =149a1101828e4b9b3544827b9440f846>.
  • 57  Béatrice Gurrey, Jean-Baptiste de Montvalon, « Colonisation : Chirac évite un débat au Parlement » (...)
  • 58  Conseil constitutionnel, Décision n° 2006-203 L - 31 janvier 2006.

27Au-delà des divergences, on note l’accord de fond sur le refus de l’ingérence de l’État dans le travail des historiens. La situation évolua de façon ambivalente. D’une part, quelques mois plus tard, le système des lois mémorielles se renforçait avec une nouvelle loi sur le génocide arménien, qui ajoutait à celle de 2001 les mêmes peines que dans la loiGayssot, contre qui le contesterait. Cette loi, approuvée en première lecture le 12 octobre 200655, suscita une nouvelle vague de protestations, parmi lesquelles l’appel lancé en novembre par des juristes qui demandaient l’abrogation des lois mémorielles en tant que anticonstitutionnelles56. Mais, d’autre part, le 4 février le Collectifdom avait retiré la plainte contre Olivier Pétre-Grenouilleau en s’avouant vaincu par les réactions négatives qu’elle avait suscitées. Et le deuxième alinéa de l’article 4 de la loi Mekachera fut abrogé le 15 février 200657, après que le Conseil constitutionnel eut déclaré qu’une disposition sur le contenu des programmes scolaires ne pouvait pas relever du domaine d’une loi58.

  • 59  Assemblée nationale, Rapport d’information fait en application de l’article 145 du Règlement au no (...)

28Le panorama français est ainsi contrasté et mouvant : d’une part le pouvoir politique et quelques groupes de pression tentent de contrôler le discours historique, d’autre part on observe une réaction très forte et assez efficace des historiens, des enseignants d’histoire et même des juristes, pour défendre la liberté d’opinion, d’enseignement et de recherche. La partie reste ouverte : à la fin de 2008, une mission de l’Assemblée nationale, créée le 25 mars, tout en refusant de revenir sur les lois déjà promulguées, recommande de ne plus voter de nouveaux textes dans le sens des lois mémorielles59.

Union Européenne : de la lutte contre le racisme au contrôle sur l’histoire

  • 60  Conseil de l’Union européenne, communiqué de Presse 8364/07 (Presse 77) 2794e session du Conseil J (...)

29On constate aujourd’hui que le système français des lois mémorielles tend à s’installer au niveau de l’Union européenne. En effet, les 19 et 20 avril 2007, le conseil de l’Union européenne a adopté une décision-cadre « concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie »60 qui ne se borne pas à poursuivre l’incitation publique à la violence ou à la haine raciale, mais qui ouvre aussi la possibilité de condamner « l’apologie publique, la négation ou la banalisation grossière » des crimes suivants :

  • « crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale, visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique ;

    • 61  Ibidem, p. 23.

    crimes définis par le Tribunal de Nuremberg (article 6 de la Charte du tribunal militaire international, annexée à l’accord de Londres de 1945), visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique61. »

  • 62  Action commune du 15 juillet 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3 du traité su (...)

30Cette décision-cadre a derrière elle une histoire longue et controversée, qui débute en 1996 avec une « action commune contre le racisme et la xénophobie »62, adoptée par le conseil de l’Union européenne et punissant non seulement les actes et les propos racistes, mais aussi « l’apologie publique, dans un but raciste ou xénophobe, des crimes contre l’humanité », « les violations des Droits de l’homme » et « la négation publique des crimes définis à l’article 6 du statut du Tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 avril 1945 », étant entendu qu’une telle négation « inclut un comportement méprisant ou dégradant à l’égard d’un groupe de personnes défini par référence à la couleur, la race, la religion ou l’origine nationale ou ethnique ». Cette « Action commune » suscita des réserves dans certains États. Le Royaume-Uni déclara que, en accord avec les principes de sa législation pénale, il n’appliquerait ces règles que « lorsque le comportement en question sera menaçant, injurieux ou insultant et s’accompagnera de l’intention d’inciter à la haine raciale ou sera susceptible d’avoir ce résultat ». Le Danemark fit une déclaration dans le même sens. Ces États distinguaient ainsi la simple opinion d’un comportement impliquant d’autres crimes, seuls passibles de poursuites.

  • 63  Proposition de décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (2 (...)
  • 64  Ibidem, art. 4.
  • 65  Voir le Strafgesetzbuch, § 130, alinéa 3.
  • 66  Voir la loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du (...)
  • 67  » Proposition de décision-cadre », art. 6.
  • 68  Il fut établi le 17.7.1998 pendant une conférence diplomatique à Rome et entra en activité le 1.7. (...)

31En 2001, une nouvelle décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie63 révisait la liste initiale des crimes en ajoutant, à la « négation », la « minimisation » et la perturbation de la paix publique64. Ceci s’inspirait des mesures introduites dans le code pénal allemand en 199465 et dans la législation belge en 199566 à l’encontre de la négation de l’Holocauste. Cette décision-cadre prévoyait des peines « effectives, proportionnées et dissuasives » : privation de liberté, travail d’intérêt général, déchéance de certains droits civils ou politiques, amendes, etc.67. En outre, le Tribunal Pénal International68 se voyait conférer la même autorité que le Tribunal de Nuremberg.

  • 69  » Justice and Home Affairs », Press Release 2.6.2005, « No agreement on the framework decision on (...)

32Cette décision aurait dû être approuvée par les États membres au plus tard le 30 juin 2004 ; il n’en fut rien : une séance du Conseil de justice et des affaires intérieures des 2 et 3 juin 2005 révéla qu’aucun accord n’avait été trouvé. Le président du Conseil, le luxembourgeois Luc Frieden, reconnut lors d’une conférence de presse69 que la question était politique et que l’obstacle principal avait été les différences de conceptions de la liberté d’expression :

33« In some countries, that means that freedom of expression knows almost no boundaries, certainly no boundaries imposed through criminal law sanctions. For others, freedom of expression does have limits. Those limits that freely elected parliaments put into the criminal code, where the interests of others are in conflict with some fundamental human rights. This is a debate that one can have for ages. »

  • 70  » EU soll Schoah-Leugner strafen », Tageszeitung, 9.1.2007.
  • 71  Timothy Garton Ash, « A blanket ban on Holocaust denial would be a serious mistake », The Guardian(...)
  • 72  Voir sur le site : <www.dradio.de/dkultur/sendungen/kulturinterview/588968/>
  • 73  Voir sur le site : <www.giustizia.it/ministro/com-stampa/xv_leg/19.01.07.htm>
  • 74  Voir le texte de l’appel sous <www.sissco.it/ariadne/loader.php/it/www/sissco/dossiers/negazionismo/appello/>.
  • 75  Voir Alberto Custodero, « Mastella presenta la sua legge : 12 anni per apologia della Shoah », la (...)
  • 76  Voir Mariella Palazzolo, « Berlino : sanzioni comuni contro ogni negazionismo », Il Riformista, 22 (...)
  • 77  Conseil de l’Union européenne, communiqué de presse 8364/07, p. 23.

34Auparavant, quelques pays scandinaves avaient déjà refusé une assistance légale à la France dans le cadre de poursuites contre des négationnistes de l’Holocauste. Et le Royaume-Uni maintenait ses réserves. En janvier 2007, sous la présidence allemande de l’Union européenne, la ministre allemande de la Justice, Brigitte Zypries, crut pouvoir mener à terme cette décision-cadre70. Mais cette initiative se heurta à nombre de réactions négatives : le politologue anglais, Timothy Garton Ash, dans un article du Guardian du 18 janvier71, écrivait que cette initiative, en partant de bonnes intentions, aboutissait de fait à une « limitation à la liberté d’expression […] tout à fait insensée ». L’historien allemand, Eberhard Jäckel, dans une interview du 1er février sur Deutschlandradio72, affirmait que la négation de l’Holocauste était « une imbécillité » qu’on ne doit pas punir, à moins qu’elle ne devienne une incitation à la haine, mais plutôt combattre par l’information. En Italie, où le ministre de la Justice, Clemente Mastella, tenta de faire passer une loi punissant la négation de l’Holocauste73, un vaste débat se développa à la suite de l’appel de nombreux historiens74 et qui aboutit au recul du ministre75. Au sein du Conseil européen, quand la ministre Zypries soumit la décision-cadre, le débat vit ressurgir les divergences76, par exemple entre la France et l’Allemagne d’un côté, qui voulaient des mesures plus sévères, et le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark de l’autre, plus sensibles à la protection de la liberté d’expression. Un compromis fut réalisé pour permettre aux États qui le désireraient de limiter le champ d’application de ces normes aux troubles de l’ordre public77.

35Un autre problème fut posé par des États qui s’étaient autrefois trouvés au-delà du « rideau de fer », tels l’Estonie et la Pologne, qui avaient demandé la même condamnation des crimes de tous les régimes totalitaires, y compris le régime soviétique. Un accord fut trouvé au moyen de la formule suivante :

  • 78  Ibidem, p. 24-25.

36« Le champ d’application [de la décision cadre] est limité aux infractions commises pour des motifs liés à la race, à la couleur, à la religion, à l’ascendance ou à l’origine nationale ou ethnique. Elle ne concerne pas les infractions commises pour d’autres motifs, par exemple celles commises par des régimes totalitaires. Le Conseil déplore toutefois l’ensemble de ces infractions […]. À cet égard, la Commission organisera une audition publique européenne sur les crimes de génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis par des régimes totalitaires ainsi que par ceux qui font l’apologie publique de ces crimes, les nient, les déforment ou les banalisent grossièrement et elle souligne qu’il est nécessaire de prévoir une réparation appropriée pour les injustices et, le cas échéant, elle soumettra une proposition de décision-cadre relative à ces crimes78. »

  • 79  Encore un exemple : peu après l’approbation de cette décision-cadre, le Tribunal constitucional es (...)
  • 80  Voir : « Rome Statute of the International Criminal Court », art. 11.
  • 81  Voir : Emanuela Fronza, « Profili penalistici del negazionismo », Rivista italiana di diritto e pr (...)

37Au final, cette décision-cadre comporte beaucoup d’éléments qui soulèvent des inquiétudes. Laissons de côté le fait qu’elle impose à tous les États membres la punition de la négation de l’Holocauste, ce qui ne fait pas l’unanimité79. De nombreux historiens sont préoccupés par le fait que le texte fait allusion à un nombre indéfini de faits historiques qui peuvent être considérés comme des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, notamment des génocides. Mais rien n’y définit les autorités qui ont et auront le droit de décider de la définition juridique des faits historiques incriminés. La décision-cadre mentionne deux institutions : le Tribunal de Nuremberg, qui fut compétent sur les crimes commis pendant la seconde guerre mondiale, et le Tribunal pénal international, qui peut juger seulement les crimes commis après le 1er juillet 2002, date à laquelle son statut est entré en vigueur80. On doit donc présumer que les faits historiques qui tombent en dehors de la compétence de ces deux tribunaux seront jugés par des tribunaux internationaux créés ad hoc, tels ceux ayant compétence relativement aux événements survenus dans l’ex-Yougoslavie ou au Rwanda, créés par le Conseil de sécurité de l’ONU en 1993 et 1994, ou des tribunaux nationaux ou des assemblées législatives ou bien encore cette « audition publique européenne » sur les crimes des totalitarismes. Ceci dessine un tableau de compétences assez confus et potentiellement conflictuel. En outre, sur le plan juridique, si la définition de l’« apologie » et de la « négation » est suffisamment claire, celle de « la banalisation grossière » est assez vague et peut donc produire de sérieuses différences de jugement. Cette préoccupation est confirmée par l’analyse d’autres lois comme la loi belge qui évoque « la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation ». Dans ce cas, les juristes interprètent les mots « minimisation » et « justification » comme signifiant qu’un fait historique criminel est justifié ou sa gravité amoindrie par le contexte, par exemple s’il est présenté comme une réaction face à un danger ou à un acte de violence81. Il est évident qu’en fournissant de telles interprétations, le juge pénètre profondément sur le territoire de l’historien.

  • 82  La liberté d’expression menacée par une décision-cadre européenne. Voir sur le site : <www.lph-asso.fr/actualites/32.html>.
  • 83  AHA Statement on the Framework Decision of the Council of the European Union on the Fight against (...)

38On comprend que, dans ces conditions, la décision-cadre européenne ait suscité des réactions d’historiens au niveau international. Après l’appel des historiens italiens, l’association française évoquée plus haut, « Liberté pour l’histoire », née de l’appel homonyme, l’a dénoncée comme étant dans la continuité des lois mémorielles, voire même de portée plus large et elle a demandé au gouvernement français de se rapprocher de la position du Royaume-Uni et de certains pays nordiques pour en limiter l’application82. En septembre 2007, l’« American historical association », a approuvé un communiqué83, déclarant que :

39« Any limitation on freedom of research or expression, however well intentioned, violates a fundamental principle of scholarship : that the researcher must be able to investigate any aspect of the past and to report without fear what the evidence reveals. »

  • 84  Voir le site : <www.cish.org>.

40La recherche scientifique – poursuit le texte – doit être évaluée seulement par les experts du champ concerné, afin de préserver l’indépendance de la recherche et de ses conclusions. Quelques jours plus tard, l’assemblée du Comité international des sciences historiques (CISH), tenue à Beijing, s’est alarmée de l’intrusion du pouvoir législatif dans le domaine de la recherche historique et a invité toutes les organisations affiliées à discuter à fond cette question qui fera l’objet d’une séance spéciale lors du prochain congrès international du CISH à Amsterdam, en 201084.

  • 85  Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de décision-ca (...)
  • 86  Nous apprenons en mettant sous presse que le Conseil de l’UE a définitivement approuvé la décision (...)

41Mais la décision-cadre a été approuvée par le Parlement européen le 29 novembre 200785 et elle n’attend en juillet que l’approbation finale du Conseil européen pour entrer en vigueur86. C’est dire que les critiques des historiens n’ont pas du tout été prises en considération.

Conclusion

  • 87  Plusieurs historiens italiens très différents par la culture, comme le libéral Francesco Perfettie (...)

42Les cas ici présentés, avec leurs spécificités, témoignent tous des problèmes communs à une phase critique du rapport entre historiens, politique et société. Un premier problème est celui du rapport administratif entre pouvoir politique et enseignement de l’histoire (et plus généralement enseignement des matières scolaires). La Grèce offre ici une double particularité, celle de l’approbation officielle des manuels et celle du manuel unique. Les tensions y sont particulièrement aiguës, parce que ce manuel unique d’histoire représente la vérité officielle. Mais même dans un régime de pluralité de manuels, un système de contrôle ministériel ne peut que paraître dangereux pour la liberté de l’enseignement, ne serait-ce que pour la prudente autocensure qu’il inspire aux auteurs et l’homogénéisation qui en résulte. Le cas italien montre que c’est bien par ce moyen que la politique essaye de biaiser l’enseignement de l’histoire. Mais en Italie, l’idée d’une commission de contrôle et d’une limitation de la liberté d’enseignement s’est avérée inacceptable pour la très grande majorité des enseignants et des historiens, et leur mobilisation est nettement victorieuse. C’est bien la liberté d’enseignement et la pluralité des manuels qui garantissent de représenter, au niveau scolaire, la pluralité des positions historiennes87. L’approbation officielle des manuels est assez répandue parmi les États de l’Union européenne, entre autres en Allemagne, en Autriche, en Estonie, en Pologne, en Lettonie, en Lituanie et en Roumanie. Souvent oubliée ou tenue pour innocente, elle pourrait cependant faire l’objet d’une réflexion qui définisse plus précisément les limites de l’action de l’État d’une part, et des experts des disciplines, d’autre part, dans le façonnement du système scolaire, depuis sa structure générale jusqu’à ses programmes, ses instruments et ses pratiques d’enseignement.

43Les lois mémoriellesfrançaises et la décision-cadre de l’Union européenne ont une ampleur plus vaste et un caractère plus problématique, parce qu’elles touchent non seulement l’enseignement de l’histoire mais aussi toute expression publique sur des faits historiques, et surtout parce qu’elles utilisent la force du code pénal. Si, à l’origine de ces lois, il y avait la lutte contre le racisme et sa forme particulière qu’est l’antisémitisme, ensuite, par une série de glissements et de distorsions conceptuelles, le politique et le judiciaire investissent des questions qui relèvent de la recherche historique et, peut-on penser, d’elle seule. En effet, la négation de l’Holocauste est punissable en tant qu’expression antisémite : le négationnisme ne relève pas de la recherche historique pas plus que, par exemple, le créationnisme ne relève de la recherche en biologie. En revanche, un tout autre problème se pose lorsque les législateurs, en partant de la négation de l’Holocauste et en se déplaçant par analogies successives, établissent finalement des interprétations officielles de faits historiques censés relever de la même catégorie de crimes que l’Holocauste. Partant, ils fixent des peines pour qui ne partage pas ces interprétations, comme si les interprétations prétendues incorrectes étaient automatiquement des expressions de racisme ou devaient offenser l’honneur, la sensibilité des individus ou des associations qui retiennent dans ces faits historiques des éléments constitutifs de leur identité.

  • 88  Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794. Voir sur le site (...)
  • 89  Anthony Grayling, Among the Dead Cities : Was the Allied Bombing of Civilians in WWII a Necessity (...)
  • 90  » Columbus ‘sparked a genocide’« , BBC news 12.10.2003. Voir sur le site : <http://news.bbc.co.uk/2/hi/americas/3184668.stm>.
  • 91  Pour une discussion sur les différentes interprétations du concept de génocide et sur la différenc (...)

44Les lois mémorielles, qui traitent aussi d’événements lointains dans le temps, montrent qu’il n’y a pas de limites chronologiques à cette quête des génocides et autres crimes contre l’humanité ou crimes de guerre. C’est ainsi qu’en mai 2007, a été présentée à l’Assemblée nationale française une proposition de loi sur la reconnaissance du génocide vendéen commis pendant la Révolution88. Récemment, le philosophe britannique, Anthony Grayling, a affirmé que les bombardements, effectués par les Alliés pendant la seconde guerre mondiale sur les villes allemandes et japonaises, étaient des crimes contre l’humanité89. En 2003, Le président du Venezuela, Hugo Chávez, a accusé Christophe Colomb de génocide90. Ce sont là des thèmes ouverts à la discussion mais ils devraient être débattus sans chantages ou menaces de poursuite, ni de la part de pouvoirs politiques ni de la part d’associations de la société civile91. Bien sûr, les uns et les autres ont toute liberté de faire l’usage public de l’histoire qui convient le mieux à leurs intérêts, comme organiser des célébrations, bâtir des monuments, établir des journées de mémoire pour communiquer leur vision du passé ; mais il semble très discutable qu’ils puissent s’arroger la capacité d’infléchir le travail des historiens qui, entre autres, ont la tâche d’étudier les usages publics de l’histoire et d’en dénoncer les abus.

  • 92  Voir sur le site : <www.academie-francaise.fr/immortels/discours_SPA/nora_2006.html>.

45Dans le contexte général du rapport entre politique et discours historique, le cas grec et le cas italien font partie de pratiques traditionnelles de contrôle, bien connues et encore efficaces. Par contre, leslois mémorielles françaises et la décision-cadre de l’Union européenne présentent des caractères nouveaux, résultant de la convergence de deux tendances : d’une part les prétentions d’un nombre croissant d’associations (telles que, en France, les citoyens d’origine arménienne, ceux originaires de l’Afrique noire, via les Antilles ou la Réunion, ou les « Pieds noirs »), qui essayent d’imposer leur vision de la partie d’histoire qu’elles décident de s’approprier, et engagent des guerres de mémoires en cherchant l’appui du pouvoir politique pour utiliser ses instruments de contrôle et de répression ; d’autre part, les pouvoirs politiques qui cèdent à ces pressions, pour plusieurs raisons, parmi lesquelles, peut-être, la recherche d’un consensus avantageux et sans doute de ce que Pierre Nora définit comme une obsession de vertu. C’est d’ailleurs dans le même sens que ce dernier, dans un discours tenu le 30 novembre 2006 à l’Académie française faisant expressément référence aux loisGayssot et Taubira92, mettait en évidence ce qu’il estimait être une dérive dangereuse :

46« À quand la criminalisation juridique des croisades, demandait-il ? Je ne plaisante pas, c’est une des propositions de loi, – il y en a ainsi une bonne douzaine – qui sommeille sous le coude des plus vertueux de nos parlementaires. Chacun mesure ici le péril vers lequel nous nous acheminons allègrement. Il est double. Celui d’une relecture de l’histoire du seul point de vue moral, ce jugement moral où Marc Bloch voyait le pire ennemi de l’historien. Celui d’une criminalisation générale du passé, surtout national, qui constituerait comme essentiellement coupable notre identité historique. Est-ce acceptable, est-ce vivable ? Et n’est-ce pas le moment de s’écrier : « Ô vertu, que de crimes on commet en ton nom ! »

47À l’heure actuelle, nul ne sait comment va se résoudre le conflit entre historiens et enseignants d’histoire d’un côté et mouvements et institutions politiques de l’autre. La lutte paraît inégale, si les seconds peuvent s’appuyer sur le code pénal. Resterait sans doute, pour les premiers, à collaborer au niveau international pour affirmer leur autonomie scientifique et didactique et pour créer dans les opinions publiques un état d’esprit favorable à l’idée qu’il est dangereux d’utiliser le passé pour régler les comptes du présent.

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Bibliographie

Borghi Marco (2005). « La memoria della Repubblica Sociale Italiana ». In Gustavo Corni (éd.), Storia e memoria. La Seconda guerra mondiale nella costruzione della memoria europea, Trento : Museo storico in Trento – Provincia autonoma di Trento, p. 7-25.

Focardi Filippo (2005) La guerra della memoria. La Resistenza nel dibattito politico italiano dal 1945 a oggi. Roma – Bari : Editori Laterza.

Germinario Francesco (1999). L’altra memoria. L’Estrema destra, Salò e la Resistenza. Torino : Bollati Boringhieri.

Luzzatto Sergio (2004). La crisi dell’antifascismo. Torino : Giulio Einaudi.

Nora Pierre & Chandernagor Françoise [éd.] (2008). Liberté pour l’histoire. Paris : CNRS éditions.

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Notes

1  Voir le texte sous le lien : <www.sissco.it//index.php ?id =1192>.

2  Les cinq dernières années de l’enseignement secondaire, avec des élèves de 14 à 18 ans.

3  Quando la storia diventa una favola... sinistra ! Voir le lien : <http://an.piacenza.it/ag/as.html>.

4  » La censura di Storace sui libri di storia », il Manifesto, 10.11.2000.

5  Augusto Camera, Renato Fabietti, Elementi di storia. XX secolo, Bologna : Zanichelli, 1999.

6  Ibidem, p. 1567.

7  Giovanni Sabbatucci, Manuale di storia 3 L’Età contemporanea, nuova edizione aggiornata, Bari : Laterza, 1999.

8  Antonio Brancati, Popoli e civiltà 3, nuova edizione, Firenze : La Nuova Italia, 1998.

9  Antonio Desideri e Mario Themelly, Storia e Storiografia, tome I, Firenze - Messina : Casa Editrice G. D’Anna, [9e éd.], 1997.

10  Peppino Ortoleva, Marco Revelli, L’età contemporanea – il novecento e il mondo attuale, Milano : Edizioni Scolastiche Bruno Mondadori, 1998.

11  Simona Casalini, « Testi faziosi, insorge l’Ulivo », la Repubblica, 11.11.2000.

12  Ibidem.

13  Wanda Valli, « Berlusconi sulla scuola “No ai testi marxisti” », la Republica, 13.11.2000.

14  LANDIS, organe de l’Istituto nazionale per la storia del movimento di liberazione in Italia.

15  Cette lettre, datée The Hague, 27 November 2000, peut être trouvée dans les archives d’EUROCLIO (Conférence permanente européenne des associations de professeurs d’histoire (European Standing Conference of History Teachers’ Associations), Juliana van Stolberglaan 41, 2595 CA, The Hague, The Netherlands.

16  Camera dei Deputati- XIII Legislatura, Resoconto stenografico dell’Assemblea, Seduta n° 811 del 15.11.2000.

17  Ibidem.

18  » Si difende lo studioso sotto accusa “Vogliono solo rivalutare il fascismo” », Il Secolo xix, 11.11.2000.

19  Umberto Eco, « L’egemonia fantasma nella scuola italiana », la Repubblica, 15.11.2000.

20  Francesco Erbani, « Ecco i frutti amari del revisionismo », la Repubblica, 11.11.2000.

21  Dino Cofrancesco, « Ma non può esistere una Storia Assoluta », Il Secolo xix, 11.11.2000.

22  Camera dei Deputati - XIV Legislatura, VII Commissione permanente, Resoconto della seduta del 10 dicembre 2002.

23  Camera dei Deputati - XIV Legislatura, VII Commissione permanente, Resoconto della seduta del 16 ottobre 2002.

24  Voir le site : <www.libertaegiustizia.it/appelli/01LibriStoria.pdf>.

25  » Libri di storia, la risoluzione è irricevibile », Corriere della Sera, 12.12.2002.

26  Piero Ignazi, Il polo escluso. Profilo del Movimento Sociale Italiano, Bologna : il Mulino, 1989.

27  Christina Koulouri et Ekaterini Venturas, 1993, « Les manuels scolaires dans l’État grec 1834-1937 », Histoire de l’Éducation, n° 58, p. 9-26.

28  Maria Repoussi, « Politics questions history education. Debates on Greek History Textbooks », Yearbook -International Society for History Didactics, 2006/2007, p. 99-110.

29  Giorgios Kokkinos et Panagiotis Gatzotis, « The Deviation from the Norm : Greek History School Textbooks Withdrawal from Use in Classroom since the 1980s », Internationale Schulbuchforschung, vol. 30 (2008), n° 1, p. 535-546.

30  Cette classe est fréquentée par les élèves de 12 ans.

31  Maria Repousi, Chara Andreadou, Aris Poutachidis et Armodios Tsivas, Sta neótera kai sýgchrona chrónia, Athènes : Organismos ekdose_s didaktik_n bibli_n, 2006.

32  Malcolm Brabant, « Greek Church attacks history book », BBC news, 4.4.2007 sur le site : <http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/6525899.stm>.

33  Antonis Liakos, History Wars : Testing Tolerance, Tolerance and Discriminations in History, CLIOHRESnet, sous presse.

34  Damaris Kremida, « Greek right and left unite against textbook », Turkish Daily News, 19.6.2007, disponible sur le site : <www.turkishdailynews.com.tr/article.php ?enewsid =76181>.

35  Spyros Payiatakis, « Letter from Thessaloniki :The spiky truth about myths », Kathimerini (English edition), 26.3.2007 (www.ekathimerini.com/4dcgi/_w_articles_columns_2773431_26/03/2007_81595 ).

36  500 signatures d’historiens ont été collectées en une semaine et publiées dans les journaux pour soutenir le manuel.

37  Conférence de presse 5.3.2007, dans plusieurs journaux grecs du 6.3.2007. Voir aussi Liakos, op. cit.

38  D. Rigopoulos, « Giannakou’s punishment », Kathimerini (English edition), 20.9.2007 (www.ekathimerini.com/4dcgi/_w_articles_columns_1_20/09/2007_88003 ).

39  Anthee Carassava, « Greek officials criticized for revoking textbook », International Herald Tribune Europe, 26.9.2007, disponible sur le site : <www.iht.com/articles/2007/09/26/asia/greece.php> ; Helena Smith, « Greek government withdraws controversial history textbook », The Guardian, 26.9.2007, disponible sur le site : <www.guardian.co.uk/world/2007/sep/26/cyprus.greece>.

40  » Textbook ready to hit schools », Kathimerini (English edition), 3.8.2007 disponible sur le site : <www.ekathimerini.com/4dcgi/_w_articles_politics_100012_03/08/2007_86422>.

41  Journal Officiel, n° 46 du 24 février 2005, p. 3128.

42  Voir le site : <www.ldh-toulon.net/spip.php ?article59>2.

43  Voir le site : <www.ldh-toulon.net/spip.php ?article589>.

44  Voir le site : <www.aphg.fr/Ecrirelhistoire.pdf>.

45  Voir le site : <http://cvuh.free.fr/spip.php ?article5>.

46  Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.

47  Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

48  Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance, par la France, de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, art. 1.

49  Madeleine Rebérioux, « Contre la loi Gayssot », Le Monde, 21.5.1996.

50  Dossiers sur les lois mémorielles, disponibles sous les liens : <www.histoire.presse.fr/html/liberteHistoire.jsp> et <www.ldh-toulon.net/spip.php ?rubrique49> et dans L’État et ses mémoires, Regards sur l’actualité, n° 325, La Documentation française, novembre 2006. Voir aussi René Rémond, Quand l’État se mêle de l’histoire, Paris : Stock, 2006 et Tzvetan Todorov, L’Esprit des Lumières, Paris : Éditions Robert Laffont, 2006, p. 76-78.

51  Olivier Pétré-Grenouilleau, Les traites négrières. Essai d’histoire globale, Paris : Gallimard, 2004.

52  » Un prix pour les traites négrières. Interview de Christian Sauvage », Le Journal du dimanche, 12.6.2005.

53  Premiers signataires : Jean-Pierre Azéma, Elisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel Winock.

54  » Vigilance sur les usages publics de l’histoire ! », l’Humanité, 21 décembre 2005.

55  Le compte rendu de la séance se trouve sous le lien : <www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2006-2007/20070012.asp>. Au moment de terminer cet article (fin juillet 2008) cette loi n’a pas encore été discutée par le Sénat.

56  Voir le site : <www.communautarisme.net/Appel-de-juristes-contre-les-lois-memorielles_a854.html ?PHPSESSID =149a1101828e4b9b3544827b9440f846>.

57  Béatrice Gurrey, Jean-Baptiste de Montvalon, « Colonisation : Chirac évite un débat au Parlement », Le Monde, 7 Janvier 2006.

58  Conseil constitutionnel, Décision n° 2006-203 L - 31 janvier 2006.

59  Assemblée nationale, Rapport d’information fait en application de l’article 145 du Règlement au nom de la mission d’information sur les questions mémorielles, président-rapporteur M. Bertrand Accoyer, 2008.

60  Conseil de l’Union européenne, communiqué de Presse 8364/07 (Presse 77) 2794e session du Conseil Justice et affaires intérieures Luxembourg, les 19-20 avril 2007, p. 23-25. <www.consilium.europa.eu/cms3_applications/Applications/newsRoom/related.asp ?BID =86&GRP =11698&LANG =11&cmsId =352>.

61  Ibidem, p. 23.

62  Action commune du 15 juillet 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, concernant l’action contre le racisme et la xénophobie, JO n° L 185 du 24/07/1996, p. 5-7.

63  Proposition de décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (2002/C 75 E/17), Journal officiel des Communautés européennes, C 75 E, 26.3.2002, p. 269-273. Voir <http://ec.europa.eu/prelex/detail_dossier_real.cfm ?CL =fr&DosId =169885>.

64  Ibidem, art. 4.

65  Voir le Strafgesetzbuch, § 130, alinéa 3.

66  Voir la loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, 23.3.1995.

67  » Proposition de décision-cadre », art. 6.

68  Il fut établi le 17.7.1998 pendant une conférence diplomatique à Rome et entra en activité le 1.7.2002.

69  » Justice and Home Affairs », Press Release 2.6.2005, « No agreement on the framework decision on combating racism and xenophobia at the Justice and Home Affairs Council », disponible sur le site : <www.eu2005.lu/en/actualites/communiques/2005/06/02jai-rx/index.html>.

70  » EU soll Schoah-Leugner strafen », Tageszeitung, 9.1.2007.

71  Timothy Garton Ash, « A blanket ban on Holocaust denial would be a serious mistake », The Guardian, 18.1.2007 disponible sur le site : <www.guardian.co.uk/commentis-free/2007/jan/18/comment.secondworldwar>.

72  Voir sur le site : <www.dradio.de/dkultur/sendungen/kulturinterview/588968/>

73  Voir sur le site : <www.giustizia.it/ministro/com-stampa/xv_leg/19.01.07.htm>

74  Voir le texte de l’appel sous <www.sissco.it/ariadne/loader.php/it/www/sissco/dossiers/negazionismo/appello/>.

75  Voir Alberto Custodero, « Mastella presenta la sua legge : 12 anni per apologia della Shoah », la Repubblica, 25.1.2007 ; voir le texte du projet de loi sous : <www.giustizia.it/dis_legge/xvleg/negazionismo_ddl.htm> et la présentation sous : <www.giustizia.it/newsonline/data/multimedia/1935.pdf>. Bien qu’approuvé par le Conseil des ministres, ce projet de loi n’a pas été discuté par le Parlement.

76  Voir Mariella Palazzolo, « Berlino : sanzioni comuni contro ogni negazionismo », Il Riformista, 22.2.2007 ; Pier Paolo Pittau, « Negazionismi e razzismo diventano reati in tutta la UE », Il Messaggero, 20.4.2007¸ Enrico Brivio, « La UE ha deciso : sono reati il razzismo e la xenofobia », Il Sole 24 ore, 24.4.2007.

77  Conseil de l’Union européenne, communiqué de presse 8364/07, p. 23.

78  Ibidem, p. 24-25.

79  Encore un exemple : peu après l’approbation de cette décision-cadre, le Tribunal constitucional espagnol, le 7 novembre 2007, a déclaré partiellement inconstitutionnel l’article 607 alinéa 2 du code pénal, introduit en 1996, qui punissait tant la négation que la justification de génocides. Selon le Tribunal constitucional, seule la justification peut être poursuivie parce qu’elle seule représente une incitation à la violence (voir « Negar el genocidio entra en el ámbito de la libertad de expresión, según el Constitucional », El País, 17.11.2006. Pour le texte complet voir <www.tribunalconstitucional.es/jurisprudencia/Stc2007/STC2007-5152-2000>.

80  Voir : « Rome Statute of the International Criminal Court », art. 11.

81  Voir : Emanuela Fronza, « Profili penalistici del negazionismo », Rivista italiana di diritto e procedura penale, n.s., XLII (1999), p. 1034-1074, ici p. 1050, 1061-1062.

82  La liberté d’expression menacée par une décision-cadre européenne. Voir sur le site : <www.lph-asso.fr/actualites/32.html>.

83  AHA Statement on the Framework Decision of the Council of the European Union on the Fight against Racism and Xenophobia. Voir sur le site <www.historians.org/Perspectives/issues/2007/0711/0711int3.cfm>.

84  Voir le site : <www.cish.org>.

85  Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2007 sur la proposition de décision-cadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, [(11522/2007–C6-0246/2007–2001/0270(CNS)], disponible sur le site : <www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do ?pubRef =-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2007-0552+0+DOC+XML+V0//FR>.

86  Nous apprenons en mettant sous presse que le Conseil de l’UE a définitivement approuvé la décision-cadre dans sa forme originaire dans la séance du 27-28 novembre 2008 ; voir sur le site : <www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/jha/104372.pdf>. Désormais les États membres ont deux ans pour intégrer ces normes dans leur législation.

87  Plusieurs historiens italiens très différents par la culture, comme le libéral Francesco Perfettiet et le démocrate catholique Piero Scoppola, recommandaient, pour faire pièce à l’hégémonie déplorée de la gauche, que des historiens de droite écrivent de nouveaux manuels. C.R., « Colletti : manuali marxisti. Curi : il vero pregiudizio è da parte di chi critica », Corriere della Sera, 11.11.2000 : Maurizio Cecchetti, « Rumi : “Il problema”, però, esiste davvero », Avvenire, 11.11.2000.

88  Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794. Voir sur le site : <www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3754.asp>.

89  Anthony Grayling, Among the Dead Cities : Was the Allied Bombing of Civilians in WWII a Necessity or a Crime ?, London : Bloomsbury, 2006.

90  » Columbus ‘sparked a genocide’« , BBC news 12.10.2003. Voir sur le site : <http://news.bbc.co.uk/2/hi/americas/3184668.stm>.

91  Pour une discussion sur les différentes interprétations du concept de génocide et sur la différence entre l’approche historienne et l’approche judiciaire, voir Norbert Finzsch, « If it looks like a duck, if it walks like a duck, if it quacks like a duck » : Comment on « Can there be genocide without the intent to commit genocide ? » by Guenter Lewy », Journal of Genocide Research, 10/1 (2008), p 119-126.

92  Voir sur le site : <www.academie-francaise.fr/immortels/discours_SPA/nora_2006.html>.

* Tous les liens ont été consultés le 27.12 2008.

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Pour citer cet article

Référence papier

Luigi Cajani, « L’histoire, les lois, les mémoires. Sur quelques conflits récents en Europe », Revue française de pédagogie, 165 | 2008, 65-76.

Référence électronique

Luigi Cajani, « L’histoire, les lois, les mémoires. Sur quelques conflits récents en Europe », Revue française de pédagogie [En ligne], 165 | octobre-décembre 2008, mis en ligne le 01 octobre 2012, consulté le 27 mars 2017. URL : http://rfp.revues.org/1085 ; DOI : 10.4000/rfp.1085

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Auteur

Luigi Cajani

Università La Sapienza, Roma

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Droits d’auteur

© tous droits réservés

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