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Notes critiques

Poucet Bruno. La liberté sous contrat. Une histoire de l’enseignement privé

Paris : Éd. Fabert, 2009, 254 p.
Marc Suteau
p. 141-142
Référence(s) :

POUCET Bruno. La liberté sous contrat. Une histoire de l’enseignement privé. Paris : Éd. Fabert, 2009, 254 p.

Texte intégral

1Au sortir de la guerre, en mars 1945, la décision du gouvernement de ne pas reconduire les subventions attribuées par le régime de Vichy aux écoles privées ouvre une période délicate pour l’enseignement catholique. En proie à d’importantes difficultés financières dès le début des années cinquante, menacé de disparaître pour certains, celui-ci va non seulement se maintenir, mais voir sa situation institutionnelle s’améliorer sans cesse à partir de la loi Debré de 1959. Dans une période de forte croissance de la scolarisation, la part des enfants inscrits dans une école privée sous contrat va rester globalement la même, soit près de 15 % dans l’enseignement primaire et un peu plus de 20 % dans l’enseignement secondaire. Cette question de la reconnaissance de l’enseignement privé a profondément marqué la vie politique française. En dehors de l’opposition à la loi Debré, on pense bien sûr aux manifestations de 1984 contre la loi Savary ou à celles de 1993 contre la révision de la loi Falloux sur le financement des constructions d’établissements privés.

2À l’occasion du cinquantenaire de la loi Debré, c’est cette histoire de l’enseignement privé sous contrat que Bruno Poucet, un des spécialistes du domaine, se propose d’examiner, en mobilisant de nombreuses sources originales. En plus des archives du ministère de l’Éducation nationale, il a eu accès aux archives de plusieurs diocèses, à des archives syndicales, notamment celles de la CFDT, ou encore aux fonds de quelques hauts fonctionnaires. Le plan de l’ouvrage, en dix chapitres, suit un ordre chronologique, et couvre la période de 1950 à aujourd’hui, en faisant une place très importante à la loi Debré et, dans une moindre mesure, à l’épisode de la loi Savary. L’ensemble appelle plusieurs remarques.

3Bruno Poucet nous permet d’abord d’entrer dans le détail des projets, négociations, points de blocage, qui ont marqué les principales étapes de cette histoire, encore largement à écrire. Le compte rendu du travail des différentes commissions et groupes de travail qui ont précédé le vote de la loi Debré, dont la présidence est toujours opportunément confiée à des socialistes (Philipp, Boncour, Lapie, Boulloche), montre que les responsables de la SFIO étaient prêts avec le MRP à chercher une solution concordataire pour sauver l’enseignement privé dès 1945, et éviter aussi un retour de la « guerre scolaire ». Chacun pouvait espérer faire avancer les lignes dans l’intérêt de son propre camp (obliger le privé à s’aligner sur le public, ou obtenir de l’école publique qu’elle pratique une « laïcité ouverte », voir p. 54). Cela imposait évidemment que les négociations fussent secrètes (un trait récurrent de ces discussions), ce qui ne les empêcha pas de se tenir quasiment sans interruption sur toute cette période. Poucet montre également que les défenseurs de l’enseignement catholique ne furent pas toujours sur la même position : quand les directeurs de l’enseignement catholique s’inquiétaient d’une possible « nationalisation » de leurs écoles au terme de la loi Debré et d’une remise en cause de leur « caractère propre » (c’est-à-dire un enseignement inspiré des valeurs religieuses), les évêques se montraient plus prudents. Ils ne voulaient pas non plus relancer la guerre scolaire, passer pour trop engagés à droite, ou mettre en péril l’opportunité que représentait la prise en charge par l’État d’une partie des dépenses des écoles privées (rappelons qu’avant la loi Debré et la mise en place des contrats simples et d’association, la rémunération des enseignants du privé est inférieure de moitié à ce que touchent leurs collègues du public, voir p. 75).

4Ce livre montre également qu’une des conséquences prévisibles de la loi Debré a été le rapprochement des enseignants du privé et du public. La question d’un statut commun a rapidement pris un caractère d’évidence à partir des années soixante-dix. La baisse des personnels religieux dans les écoles et l’homogénéisation progressive des critères de recrutement (même si les concours du public sont plus sélectifs que ceux du privé) étaient évidemment des facteurs favorables à cette évolution. Le soutien du premier syndicat des enseignants du privé (FEP-CFDT) au projet d’un grand service public unifié, que reprendra le candidat Mitterrand en 1981, est affiché dès 1974. Cette perspective augurait bien d’un traitement commun avec leurs collègues du public (au niveau des salaires, mais aussi des retraites), mais le projet ne faisait pas le jeu des chefs d’établissements de l’enseignement catholique, farouchement opposés à la titularisation des personnels, qui les aurait conduits à ne plus pouvoir les choisir et à ne plus avoir la même autorité sur eux. De leur côté, les laïcs pouvaient craindre que le rapprochement des deux enseignements, sans titularisation des agents du privé, menace à terme leur propre statut (p. 163). Le rapprochement n’alla donc pas jusqu’à son terme.

5Poucet montre bien enfin comment, passée la vigueur militante des années soixante (une pétition hostile à la loi Debré a réuni plus de 10 millions de signatures), les sujets d’affrontement sont moins présents et les conditions de la reconnaissance de l’enseignement privé désormais réunies. Par exemple, la fin de l’enseignement de la morale dans les programmes des écoles publiques en 1969 (p. 98) est contemporaine du refus progressif des enseignants du privé d’assurer les cours de catéchèse. Le sujet qui fâchait (morale religieuse ou laïque) avait donc disparu. De la même manière, les attentes des familles vis-à-vis des écoles privées ne sont plus les mêmes, au point qu’elles ont changé de fonction, pour reprendre les termes de Prost : elles peuvent constituer une alternative en cas de difficultés ou de problèmes d’orientation dans le public (p. 155). Cela ne signifie pas que l’école privée ait oublié ses origines. Dès 1966, l’enseignement « libre » a pris l’appellation d’« enseignement catholique » (p. 94), mais c’est désormais surtout en revendiquant une meilleure prise en charge des élèves, dans le cadre de politiques d’établissements, qu’il souhaite affirmer sa singularité.

6Cet ouvrage, pourtant, n’est pas toujours pleinement convaincant. D’un point de vue formel, d’abord. Livre de commande, rédigé en quatre mois, le texte a conservé un nombre élevé d’erreurs qui, pour être mineures, n’en gênent pas moins la lecture. Les chapitres eux-mêmes ne sont pas équilibrés (de 10 à 30 pages). Le titre retenu (par l’éditeur ?) est un peu équivoque, car il suggère que l’enseignement privé serait en liberté « sous caution », thèse que l’auteur ne reprend pas vraiment à son compte. Plus gênant, une partie des questions abordées laissent le lecteur sur sa faim, en raison d’un développement trop rapide ou elliptique. Ainsi l’épisode du contentieux entre l’État et les organismes de gestion des écoles privées sur le versement du forfait d’externat, qui débouchera sur les accords Lang-Cloupet de 1992, est-il traité sans que l’on sache vraiment comment on en est arrivé là et pourquoi l’État fait autant de concessions à l’enseignement privé (p. 179-181). Le problème de la formation des maîtres du privé est également vu un peu trop rapidement, aussi bien en ce qui concerne le financement des centres de formation pédagogique (p. 137) qu’en ce qui concerne le rapprochement (p. 183) ou la mise en concurrence des formations des enseignants (p. 215). On regrettera enfin que Bruno Poucet n’ait pas davantage évoqué la dimension territoriale de cette histoire. La documentation retenue s’y prêtait mal, mais cette piste était d’autant plus justifiée que la présence de l’enseignement privé est très inégale en France, et aussi parce qu’à côté de l’État, de l’Église, des syndicats, les villes et les communes ont eu à gérer concrètement les effets de cette confrontation entre enseignement privé et enseignement public.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marc Suteau, « Poucet Bruno. La liberté sous contrat. Une histoire de l’enseignement privé », Revue française de pédagogie, 173 | 2010, 141-142.

Référence électronique

Marc Suteau, « Poucet Bruno. La liberté sous contrat. Une histoire de l’enseignement privé », Revue française de pédagogie [En ligne], 173 | octobre-décembre 2010, mis en ligne le 01 décembre 2010, consulté le 30 avril 2017. URL : http://rfp.revues.org/2515

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Auteur

Marc Suteau

Université de Nantes

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